Prescription acquisitive Laurentides : quand un empiètement devient un droit

Acheter un terrain, un condo ou une maison dans les Laurentides réserve parfois des surprises.
L’une des plus méconnues s’appelle la prescription acquisitive Laurentides — un principe juridique selon lequel un voisin peut devenir propriétaire d’une portion de terrain après 10 ans d’usage continu, paisible et public.
Et croyez-nous, ce n’est pas qu’un concept théorique : nous l’avons vécu.

Qu’est-ce que la prescription acquisitive dans les Laurentides ?

Aussi appelée usucapion, la prescription acquisitive est un moyen d’acquérir légalement un bien sans titre de propriété initial.
Pour qu’elle s’applique, la possession doit être :

Continue : exercée sans interruption pendant au moins 10 ans;
Paisible : obtenue sans violence ni litige;
Publique : visible et connue de tous;
Non équivoque : claire et sans ambiguïté.

En résumé, le temps peut créer la propriété.
Et dans le contexte immobilier des Laurentides, où les terrains sont anciens et les limites parfois floues, ce scénario est plus fréquent qu’on le pense.

Exemple vécu à Sainte-Adèle : la prescription acquisitive en action

Notre équipe — Stéfany Lavigne et Charles-Étienne Gouger, courtiers immobiliers à Sainte-Adèle — a récemment représenté un acheteur dont la transaction a pris une tournure inattendue.
Le vendeur, un non-résident, vendait un terrain. Tout était prêt : vérifications , financement, conditions.
Mais la veille de l’acte de vente, le voisin du lot adjacent — propriétaire depuis 2002 — affirme par avocat que son entrée de cour empiète sur le terrain depuis plus de 20 ans.

Une vérification rapide sur Google Earth confirmait l’empiètement ancien.
Toutes les conditions d’une prescription acquisitive Laurentides étaient donc présentes.

La solution : une servitude d’empiètement

Plutôt que de retarder la transaction ou d’engager des frais juridiques, nous avons proposé la création d’une servitude d’empiètement, officialisée par le notaire.
Cette entente a :
✅ protégé les droits de chaque partie;
✅ évité un long litige;
✅ permis de conclure la vente à temps.

C’est exactement dans ces moments que l’expérience locale et la rigueur des courtiers immobiliers des Laurentides font toute la différence.

Pourquoi la prescription acquisitive touche particulièrement les Laurentides

Dans les Laurentides, les terrains boisés, les anciens chalets et les zones rurales rendent les délimitations parfois floues.
Beaucoup de propriétés datent d’avant la refonte cadastrale, et les clôtures ou entrées ont souvent été placées « à l’œil ».
C’est un terrain fertile pour les cas de prescription acquisitive Laurentides, surtout dans les municipalités comme Sainte-Adèle, Saint-Sauveur, Val-David, Sainte-Agathe et Morin-Heights.

Notre équipe locale connaît ces réalités et vérifie systématiquement :

Les certificats de localisation récents;
Les photos satellites;
Les plans cadastraux;
Et la présence d’empiètements visibles.

Le rôle du courtier : prévenir plutôt que réparer

Un courtier immobilier compétent protège ses clients avant tout.
Dans des cas comme celui-ci, il devient le bouclier juridique et stratégique de la transaction.
Chez Stéfany et Charles, nous faisons toujours :

Une analyse de terrain complète;
Des vérifications auprès de la municipalité;
Une collaboration étroite avec notaires et arpenteurs;
Et, au besoin, la négociation de solutions comme une servitude légale.

C’est cette approche proactive qui permet d’éviter les litiges et d’assurer une transaction fluide et sécurisée.

En conclusion : la vigilance, c’est notre spécialité

La prescription acquisitive Laurentides nous rappelle que le droit immobilier n’est jamais statique.
Un simple empiètement peut devenir un droit réel si on ne reste pas vigilant.
Mais avec les bonnes vérifications, une équipe expérimentée et des solutions adaptées, il est possible de transformer un obstacle en transaction réussie.

Chez Stéfany Lavigne et Charles Gouger, nous faisons de la prévention et de la rigueur notre marque de commerce.
Parce que dans les Laurentides, la tranquillité d’esprit… ça n’a pas de prix.

🏡 À propos de notre équipe

Nous sommes Stéfany Lavigne et Charles Gouger, courtiers immobiliers dans les Laurentides depuis plus de 12 ans.
Basés à Sainte-Adèle, nous accompagnons acheteurs et vendeurs dans toutes les étapes de leur transaction.
Plus de 1000 propriétés vendues depuis 2013 — une expérience locale qui fait la différence.

Visitez NousAvonsVendu.com pour en savoir plus.