La vente ou l’achat d’une maison, c’est bien plus qu’un simple échange de clés et d’argent. Il y a une multitude d’éléments légaux à considérer et de documents à préparer. Parmi ceux-ci, le certificat de localisation joue un rôle central, bien qu’il soit parfois négligé jusqu’aux dernières étapes d’une transaction.
Voici tout ce que vous devez savoir sur le certificat de localisation dans les Laurentides, afin de mieux comprendre son importance.
Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?
Comme l’explique l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, le certificat de localisation est un document légal qui fournit une sorte de « bilan de santé » d’une propriété. Il décrit la situation de l’immeuble par rapport :
- aux titres de propriété,
- au cadastre,
- ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.
Ce document peut notamment révéler :
- les servitudes existantes;
- la description du terrain (mais pas ses limites précises, qui nécessitent un piquetage ou un bornage);
- les contraintes de zonage (zone agricole, inondable, etc.);
- la conformité du terrain selon les règlements municipaux et provinciaux.
⚖️ Au Québec, seuls les arpenteurs-géomètres sont autorisés à produire un certificat de localisation.
Pourquoi le certificat de localisation est-il crucial lors d’une transaction immobilière?
Lors d’une vente ou d’un achat de propriété, le certificat de localisation agit comme une garantie pour les deux parties. Il confirme que la maison et le terrain respectent les lois et règlements en vigueur.
De plus, il peut révéler des irrégularités (empiètement, servitude oubliée, cabanon non déclaré), qui doivent être connues du vendeur comme de l’acheteur.
C’est pourquoi la loi prévoit que le vendeur doit remettre à l’acheteur le certificat de localisation le plus récent, ainsi que les versions antérieures disponibles.
Faut-il toujours produire un nouveau certificat?
La réponse dépend de la situation.
- ✅ Certificat récent, aucune modification : si aucun changement n’a été apporté à la propriété (ex. cabanon, piscine, garage, clôture, haie), il n’est pas nécessaire d’en produire un nouveau.
- ❌ Certificat ancien ou modifications apportées : vous devrez demander à un arpenteur-géomètre de produire un certificat à jour.
👉 Même s’il n’existe pas de loi qui fixe une durée de vie au certificat, plusieurs intervenants (dont la Chambre des notaires du Québec et l’OACIQ) exigent qu’il date de moins de 10 ans, afin de refléter la réalité actuelle.
En effet, même si rien n’a changé sur votre terrain, des ajustements peuvent avoir été faits dans les servitudes ou dans le zonage.
Votre courtier immobilier, un allié précieux
Naviguer dans les aspects légaux d’une transaction peut être complexe. Votre courtier immobilier dans les Laurentides connaît bien la réglementation entourant le certificat de localisation et pourra vous guider.
💡 Que vous soyez à Sainte-Adèle, Saint-Sauveur, Prévost, Sainte-Agathe ou Val-David, notre équipe vous accompagne pour éviter les mauvaises surprises et assurer une transaction fluide et conforme.
Conclusion – Ne négligez pas le certificat de localisation
Le certificat de localisation dans les Laurentides est bien plus qu’une formalité. C’est un outil essentiel pour sécuriser la vente ou l’achat d’une propriété, protéger les deux parties et éviter des complications coûteuses.
👉 Vous avez des questions ou vous devez mettre à jour votre certificat? Notre équipe de courtiers immobiliers dans les Laurentides est là pour vous accompagner à chaque étape de votre transaction. Contactez-nous dès aujourd’hui!