La location court terme au Québec : vos courtiers immobiliers des Laurentides vous renseignent sur le sujet

La location court-terme au Québec : règles, obligations et implications

Vos courtiers immobiliers dans les Laurentides vous parlent en détail de la location touristique ou communément appelé location court-terme. Au Québec, notamment via des plateformes telles qu'Airbnb, la location d'hébergement à court terme est une pratique qui suscite de plus en plus d'attention.

Cependant, il est essentiel de comprendre les obligations légales et les restrictions qui s'appliquent aux titulaires de permis. Ces règles sont rigoureuses et visent à encadrer cette activité. Dans cet article, nous explorerons en détail les restrictions qui s'appliquent à la location touristique court-terme au Québec, les règles et les implications.

 

Tout savoir sur les restrictions légales tant qu'à la location touristique à court terme. Celles-ci seront expliquées par vos meilleurs courtiers immobiliers dans les Laurentides.

Au Québec, la location touristique à court terme, est une location de logement pour moins de 31 jours. Elle est rigoureusement encadrée par la Loi sur les établissements d'hébergement touristique. Pour opérer légalement, tout fournisseur de logement doit obtenir un certificat d'enregistrement de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ). Ce document comprend des détails essentiels. Les éléments sont: la signature du ministre, le numéro d'enregistrement, l'adresse, la catégorie de l'établissement, le nombre d'unités et les dates de validité. Ce certificat doit être affiché à l'entrée de l'établissement ou de l'immeuble. Les plateformes numériques comme Airbnb Québec doivent vérifier sa validité avant de publier une annonce. De plus, elles doivent vérifier le numéro d'enregistrement requis dans toute publicité. Les sanctions pour non-conformité sont sévères. Elles vont de 5 000 $ à 50 000 $ pour les particuliers et de 10 000 $ à 100 000 $ pour d'autres exploitants. Cela incite au respect des règles, même si le logement n'est pas actuellement loué. Tout compte fait, n'hésitez jamais à vous tourner vers vos courtiers immobiliers dans les Laurentides pour une meilleure compréhension des réglementations.

Si je suis présentement locataire à long terme d'un logement, est-ce possible pour moi de louer mon logement à court terme par exemple sur Airbnb ?

Les locataires de logement à long terme qui aimeraient louer leur appartement doivent obtenir une attestation de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ). Entre autres, cela nécessite la soumission d'une copie de leur bail incluant une autorisation d'exploitation à cet effet. En d'autres mots, il doit avoir une clause qui permet la location à court terme en tant que locataire à long terme du logement.  En l'absence de cette clause, une permission du propriétaire du logement pour location touristique est nécessaire. Les propriétaires d'unités de copropriété, eux, doivent fournir une copie de la déclaration de copropriété permettant l'exploitation touristique. En son absence, une autorisation du syndicat des copropriétaires est nécessaire pour les copropriétés divises. Pour les copropriétés indivises, une copie de la convention d'indivision ou l'accord de tous les copropriétaires est nécessaire. Ces exigences visent à assurer la conformité des locations touristiques à long terme dans le cadre des lois et règlements en vigueur au Québec. L’aide d’un courtier immobilier dans les Laurentides vous assure le respect et la conformité de votre hébergement.  

Conformité municipale: tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la location à court terme.

Nouvelles règles Avant de solliciter l'enregistrement d'une location touristique, il est impératif de vérifier la conformité aux réglementations municipales. Il faut confirmer que la location touristique à court terme est en accord avec le zonage d'une part. Mais également avec les permis et les plans d'urgence en vigueur, puis d'obtenir un avis de conformité délivré par la municipalité d'autre part. À partir du 25 mars 2023, le Québec a instauré des modifications dans la législation sur la location touristique. Elles autorisent la location touristique à court terme d'un établissement d'hébergement dans la résidence principale de l'exploitant. Cela exclut toute possibilité d'interdiction par un règlement municipal. Toutefois, les municipalités peuvent encore restreindre l'offre d'hébergement touristique dans des zones spécifiques de leur territoire. Pour tout savoir sur l'avis de conformité municipal : Cliquez ici  Normes de sécurité De plus, les locataires à court terme doivent se conformer aux normes municipales. Ces normes concernent la nuisance, la sécurité et la salubrité. En cas de condamnation pour une infraction, le ministère du Tourisme doit être immédiatement informé. Cela peut entraîner le refus, la suspension ou l'annulation de l'enregistrement de classification.   Le rôle crucial des courtiers immobiliers dans les locations touristiques au Québec Vos courtiers immobiliers dans les Laurentides assument une fonction centrale lorsqu'il s'agit de faciliter la location à court terme au Québec. Leur première responsabilité est la vérification méticuleuse de la conformité des biens aux réglementations locales en vigueur. Ils doivent s'assurer que la propriété respecte les règles de la municipalité. Cette diligence permet de prévenir d'éventuelles implications juridiques pour toutes les parties impliquées. De plus, les courtiers immobiliers ont un rôle vital en matière de transparence et d'honnêteté envers les acheteurs potentiels et les vendeurs. Ils doivent fournir une information claire et complète sur les lois sur les locations touristiques. Ils doivent également s'assurer que les utilisations prévues du bien correspondent à ces réglementations. Ainsi, leur expertise et leur engagement dans le respect des normes légales sont cruciaux. Leurs implications garantissent des transactions immobilières réussies et sans heurts dans le domaine de la location touristique au Québec.