Que vous soyez acheteur ou vendeur dans les Laurentides, le certificat de localisation est un document incontournable lors d’une transaction immobilière. Trop souvent négligé ou commandé à la dernière minute, il peut pourtant influencer le bon déroulement de la vente ou de l’achat d’une propriété. Voyons ensemble pourquoi il est si important.
Qu’est-ce qu’un certificat de localisation ?
Le certificat de localisation est un document officiel préparé par un arpenteur-géomètre.
Il comprend :
- Un rapport écrit décrivant l’état actuel de la propriété.
- Un plan détaillé illustrant les limites, bâtiments et particularités du terrain.
Ce document permet de connaître « l’état de santé » juridique de votre propriété par rapport :
- Aux titres de propriété
- Au cadastre
- Aux lois et règlements municipaux ou provinciaux qui pourraient l’affecter
📌 À retenir : Au Québec, seuls les membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) peuvent produire ce document.
Qui doit fournir le certificat de localisation ?
En règle générale, c’est le vendeur qui doit fournir un certificat de localisation à jour.
Il doit remettre à l’acheteur :
- Une copie de l’acte d’acquisition
- Les titres antérieurs
- Le certificat de localisation existant
💡 L’original est conservé par l’arpenteur-géomètre, mais le vendeur obtient des copies certifiées conformes pour la transaction.
Délai pour obtenir un certificat de localisation
Le délai moyen se situe entre 2 et 4 semaines. Toutefois, il peut être plus long en période de forte demande, comme au printemps.
👉 Astuce : commandez-le avant même de mettre votre propriété sur le marché afin d’éviter tout retard lors de la signature chez le notaire.
Pourquoi l’acheteur doit y porter attention
Pour un acheteur, ce document est une mine d’informations. Il indique, par exemple :
- Si la propriété se trouve en zone inondable
- S’il existe des empiètements ou servitudes (droits de passage, droits de vue)
- Si des travaux d’agrandissement sont permis
- Si l’installation d’une piscine est possible selon les règlements
Ces détails peuvent influencer votre décision d’achat ou vos projets futurs.
Que faire si le certificat a plus de 10 ans ?
Même s’il semble refléter l’état actuel, un certificat de localisation de plus de 10 ans n’est généralement plus accepté.
En pratique, les notaires exigent presque toujours un document récent pour procéder à la transaction.
Il est donc préférable de mandater un arpenteur-géomètre pour en obtenir un nouveau.
Où trouver un arpenteur-géomètre dans les Laurentides ?
Votre courtier immobilier à Sainte-Adèle et dans les Laurentides peut vous recommander des professionnels de confiance.
Vous pouvez également consulter le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour trouver un expert près de chez vous.
✅ En résumé :
Le certificat de localisation dans les Laurentides est un outil indispensable pour sécuriser une transaction. En tant que courtiers, nous nous assurons que nos clients disposent de ce document à jour, afin d’éviter les mauvaises surprises et de faciliter le processus de vente ou d’achat.
📞 Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour mettre votre projet immobilier sur les rails — que ce soit pour acheter ou vendre à Sainte-Adèle, Saint-Sauveur, Val-David ou ailleurs dans les Laurentides.